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MIDAC (Ministères, Départements et Agences de Contrôle)

Historique

Dans le cadre de la Gestion Coordonnée des Frontières mise en œuvre par l’administration des Douanes, avec le soutien technique de GasyNet, une collaboration a été développée avec l’ensemble des Ministères et Agences Gouvernementales chargées de contrôles spécifiques sur les marchandises à l’importation ou l’exportation.
Les différentes Agences de Contrôle doivent être informées, le plus tôt possible, des marchandises soumises à leur contrôle afin de délivrer le permis (autorisation, certificat ou régime spécial) y afférant dans les meilleurs délais, suivant les exigences réglementaires.
L’Administration des Douanes, quant à elle, doit être informée, dans les plus brefs délais et d’une manière sécurisée, de la décision des Agences de Contrôle.
 

 

Objectifs

C’est dans ce souci de conciliation de la facilitation du commerce légitime et de la mission régalienne de contrôle que le module MIDAC a été mis en place. Réelle plateforme d’échange d’informations entre les opérateurs, les différentes Agences de Contrôle concernées et l’Administration des Douanes, ce module facilitera indéniablement le commerce légitime.
 

 

 

Adhérents

Opérationnel depuis le 19 septembre 2011 suite à des séances de formation préalables dispensées auprès des opérateurs et des agents de la Douane sur l’utilisation de l’interface du module. La Douane a été la première agence à intégrer le module avec les demandes de franchise pour le cas de déménagement.
En  2012, l’OMH (Office Malgache de l’Hydrocarbure) rejoint la Douane. Suite à son intégration à ce module, la délivrance des autorisations d’importation et de dédouanements de 

 

lubrifiants se fait de manière électronique et que l’importateur puisse voir en temps réel l’évolution de son dossier.
Suivi par l’INSTN (Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires) au mois de Juin où toutes les demandes d’importation et d’exportation de sources à rayonnement ionisant seront soumises par l’opérateur via ce module et la décision de INSTN Madagascar se fera de manière électronique. La Douane, quant à elle, sera informée de la décision de l’INSTN, en temps réel.

 

Au mois de Décembre, le Ministère des Affaires Étrangères accède à ce module pour que toutes les demandes d’attestation de destination pour les importations des ambassades, des consulats, et des institutions spécialisées se fassent de manière électronique et tant le demandeur, que la Douane et le Ministère des Affaires Étrangères puissent suivre, en temps réel le traitement des dossiers et des décisions y afférents.
 
En 2013, l’Office Malgache de l’Études et Régulation des Télécommunications (OMERT) rejoint le groupe où les autorisations préalables d’importation et les autorisations de dédouanement de matériels de télécommunication délivrées par l’OMERT sont traités de manière informatique et en temps réel. De ce fait, tous les intervenants à savoir, la Douane, l’OMERT et le demandeur, pourront suivre en temps réel l’évolution de chaque demande soumise.

Au mois de Juillet, le Ministère de la Santé Publique est intégré au module et depuis  les autorisations de dédouanement de médicaments délivrées par l’Agence du Médicament de Madagascar (AMM) sont traitées de manière électronique et en temps réel. Il en est de même, pour la délivrance du certificat de consommabilité par l’Agence de Contrôle de la Sécurité Sanitaire et de la Qualité des Denrées Alimentaires (ACSQDA).
 

 
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