Le Bordereau de Suivi des Cargaisons (BSC)
Cadre juridique
| « Toute cargaison à destination de la République de Madagascar, quelle qu'en soit la destination finale et le régime douanier, doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaison dûment validé » (Décision n° 01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007 portant création et validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons). |
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La mise en place de cette procédure répond essentiellement à des besoins d’identification, de contrôle, de sûreté, de traçabilité et de prévision des flux de marchandises à destination de la République de Madagascar.
Le BSC est un outil moderne de suivi et de gestion du commerce, intrant permettant de disposer en temps réel d’informations utiles sur les mouvements de marchandises.
Indépendamment de la valeur de la transaction, du bureau de dédouanement, du régime douanier et de la destination finale, toute cargaison embarquée à destination de Madagascar à compter du 1er avril 2007 doit être couverte par un Bordereau de Suivi des Cargaisons dûment validé.
Toute cargaison n’ayant pas fait l’objet d’un BSC validé ne pourra faire l’objet d’un dédouanement. En outre, toute communication de faux documents ou de fausses informations à travers la soumission du BSC engage la responsabilité du destinataire et l’expose à des poursuites douanières.
La procédure d’enregistrement du Bordereau de Suivi des Cargaisons
Il appartient à l’exportateur ou à son représentant d’accomplir cette formalité, et ce dernier en ouvrant son BSC produira directement les documents finaux (facture, lettre de transport pour les expéditions maritimes et déclaration d’exportation).
L’exportateur doit s’assurer que chacune de ses expéditions à destination de Madagascar soit couverte par un BSC. La procédure a été conçue pour être la plus simple et la moins contraignante possible.
Le module BSC est accessible par internet à l’adresse suivante : www.bscmg.sgs.com.
L’ouverture du BSC est possible à partir du moment où :
1. l’exportateur et l’importateur sont tous deux enregistrés dans le site BSC,
2. les marchandises ont été embarquées,
3. les documents finaux sont disponibles :
- la facture finale
- la lettre de transport (pour les expéditions maritimes)
- et la déclaration en douane à l’exportation.
La validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons
Le BSC doit avoir été validé au moins :
- 3 jours avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition maritime,
- 1 jour avant le dépôt de la déclaration dans le cas d’une expédition aérienne ou maritime proche (Océan Indien, Afrique du Sud).
Assistance technique
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Mise à part l’existence d’une aide en ligne (Site BSC), un Centre Technique a été mis en place pour répondre à tout besoin d’assistance.
Bâtiment Ariane, Enceinte Galaxy Andraharo
Tél. (261) 20 23 564 10
Fax. (261) 20 23 564 14
E-mail : MG.BSC@sgs.com
