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Etapes préalables

L’enregistrement du Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC)

Etapes préalables

 

 

Toute cargaison à destination de la République de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaisons (Décision n°01/MFB/SG/DGD du 23 mars 2007 portant création et validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons, n°173/MFB/SG/DGD et n°160-2014/MFB/SG/DGD pour l'obligation de produire un BSC à toute importation à Madagascar et les textes subséquents - Voir en annexe). 

 

 

 

 

Toutefois, certaines opérations ne sont pas soumises à cette règle, notamment :

  • les importations d’armes, de munitions et d’instruments de guerre destinés à la défense nationale,

  • les importations de billets de banque pour la Banque Centrale de Madagascar ;

  • les dons d’Etat à Etat et les dons d’un organisme international à l’Etat ;

  • les valises diplomatiques ;

  • les envois et dons en cas de cataclysme naturel.


L’exportateur ou son représentant est tenu d’ouvrir le BSC dès l’embarquement des marchandises. Pour ce faire, il accèdera par Internet au module BSC où il ira :

  • créer son propre compte (en joignant un extrait de son certificat d’immatriculation du Registre de Commerce) s’il n’est pas encore été enregistré dans la base, ou entrer dans le système en utilisant son compte s’il en possède déjà,

  • enregistrer les éléments de son BSC, à savoir :

    - l’identité de l’importateur à Madagascar,

    - l’identité du transitaire,

    - les détails de l’expédition (marchandises et mode de transport)

  • et y attacher les documents finaux scannés requis qui sont la facture finale, la lettre de transport (pour les expéditions maritimes uniquement) et la déclaration en douane à l’exportation.


Une fois ces formalités accomplies, et après vérification par le Centre Technique, le BSC ouvert acquiert le statut recevable
Toute cargaison n’ayant pas fait l’objet d’un BSC recevable  ne pourra pas être dédouanée. Par ailleurs, s’agissant de mesures visant à faciliter et à accélérer la procédure de dédouanement, les opérateurs gagneraient sans conteste à ouvrir les BSC dès l’embarquement des marchandises.

 

La préparation du jeu de documents
 

 

 

 

Il appartient à l’importateur et à son déclarant de réunir tous les documents requis pour le dédouanement et de préparer à l’avance tous les éléments de sa déclaration.

 

 

 

 

 

 

Les documents généralement demandés sont :

  • la facture définitive,

  • le titre de transport (connaissement ou lettre de transport aérien),

  • l’original et la copie de l’attestation d’identification fiscale pour la première opération,

  • la note de colisage,

  • le certificat d’assurance, le cas échéant,

  • et les différentes autorisations requises délivrées par les Ministères ou organismes officiels concernés en fonction des marchandises dédouanées.


Les personnes habilitées à dédouaner

Toute opération de dédouanement doit être effectuée par un commissionnaire agréé ou toute société importatrice dûment agréée à déclarer pour son propre compte, sauf pour les cas ponctuels dûment autorisés par le Ministre chargé des Douanes aux termes de l’art 91 du Code de Douane.

Le commissionnaire en douane doit avoir préalablement obtenu un agrément de la Direction Générale des Douanes. Il peut exercer pour le compte des sociétés ou exclusivement pour une seule entreprise industrielle ou commerciale importatrice ou exportatrice dûment agréée à déclarer pour son propre compte,

Il appartient à chaque importateur de choisir le commissionnaire moyennant un ordre de transit
 

 

 
 
 
 
 
Document Source Objet Date de modification Taille (Kb) Action
Note n°179-2016/MFB/SG/DGD/DSE/SPCB du 13/12/2016 Douane Malagasy Dématérialisation du RIR-CIVIO 30 Décembre 2016 524.16 TéléchargerTélécharger
Note 025/MFB/SG/DGD/DSE du 25/02/2015 sur la note de poids et de colisage ou packing list Direction Générale des Douanes Rappel sur la production de la note de poids et liste de colisage ou packing list en document joint obligatoire au BSC et DAU 17 Novembre 2016 827.78 TéléchargerTélécharger
Avis au public n°452 MFB/SG/DGD Douanes Malagasy Nouvelles conditions pour le bénéfice de la Procédure Accélérée de Dédouanement (PAD) 17 Novembre 2016 672.73 TéléchargerTélécharger
Note N°013/15-MSANP/SG/ACSQDA Ministère de la Santé Publique Certificat de Conformité et de Consommabilité à l'export 06 Mars 2015 231.18 TéléchargerTélécharger
Décision N°01/MFB/SG/DGD du 23/03/2007 Douanes Madagascar Création et validation du BSC 31 Août 2011 202.3 TéléchargerTélécharger
Note N°027/MFB/SG/DGD/D2 du 16/04/2010 Douanes Madagascar Production de la facture de la JIRAMA à l'ouverture d'un BSC 20 Janvier 2011 456.85 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°270/MFB/SG/DGD du 29/07/2008 Douanes Madagascar Indications à faire paraître dans les factures attachées au BSC 20 Janvier 2011 194.2 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°173 - Intégration BSC Douanes Madagascar Avis au public concernant de la mise en place du BSC 10 Janvier 2011 282.07 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°287/MFB/SG/DGD du 08/08/2008 Douanes Madagascar Mesures pour les messageries express 20 Janvier 2011 164.51 TéléchargerTélécharger
Note N°330/MFB/SG/DGD du 22/06/2007 Douanes Madagascar Opérations dispensées de BSC 20 Janvier 2011 97.74 TéléchargerTélécharger
Courrier N°GE/GN2007/282 GasyNet Migration progressive de CIVIO dans le système BSC 20 Janvier 2011 159.61 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°363/MFB/SG/DGD du 23/03/2010 Douanes Madagascar Traitement des BSC 20 Janvier 2011 205.16 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°1773B/MFB/SG/DGD/DLRD/SLR du 26/03/2004 Douanes Madagascar Classement tarifaire des véhicules automobiles 20 Janvier 2011 422.97 TéléchargerTélécharger
Courrier N°166/MFB/SG/DGD/D2 du 13 Juin 2007 Douanes Madagascar Dispense de BSC pour les fournisseurs en moyens de paiement de la BCM 20 Janvier 2011 -/- -/-
Avis au public N°252/MFB/SG/DGD du 13/05/2007 Douanes Madagascar Facilitation des procédures liées au BSC pour le frêt express aérien 20 Janvier 2011 309.17 TéléchargerTélécharger
Note N°199/MFB/SG/DGD du 13/04/2007 Douanes Madagascar Mise en oeuvre du BSC et début d'exploitation de TradeNet pour les bureaux de douanes concernés 20 Janvier 2011 1100.18 TéléchargerTélécharger
Courrier N°M827/MFB/SG/DGD/DLR/SLR/REG du 14/08/2008 Douanes Madagascar Dispense de BSC et de PG pour l'UNICEF 20 Janvier 2011 166.21 TéléchargerTélécharger
Décret 2008-1030 du 29/10/2008 Ministère des Transports Dédouanement, réception et mise en circulation de camions et remorques 20 Janvier 2011 239.98 TéléchargerTélécharger
Note N°M189/MFB/SG/DGD/DLR/SLR du 24/01/2008 Douanes Madagascar Contrôle CIVIO des véhicules neufs importés par des particuliers 20 Janvier 2011 135.86 TéléchargerTélécharger
Note N°45/MT/DGT/DTR/SSR du 27/10/2009 Ministère des Transports Autorisation exceptionnelle e conformité pour l'importation de véhicules découpés 20 Janvier 2011 124.55 TéléchargerTélécharger
Note N°44/MT/SG/DGT/DTR/SSR du 27/10/2009 Ministère des Transports Interdiction d'importation de véhicules découpés 20 Janvier 2011 285.01 TéléchargerTélécharger
Note N°128/MFB/SG/DGD/D4/S43 du 23/02/2009 Douanes Madagascar Détermination de la valeur des véhicules importés d'occasion 20 Janvier 2011 120.31 TéléchargerTélécharger
Note N°306/MFB/SG/DGD du 21/06/2006 Douanes Madagascar Mise en place du CIVIO 20 Janvier 2011 601.02 TéléchargerTélécharger
Note N°0149/MTPTM/SG/DT1 du 04/10/2006 Ministère des Transports Importation de véhicules de plus de 3,5t de PTC 21 Janvier 2011 293.82 TéléchargerTélécharger
Note N°517/MFB/SG/DGD/D4/S43 du 05/08/2008 Douanes Madagascar Fixation de la valeur FOB des engins et tracteurs agricoles d'occasion importés 20 Janvier 2011 534.77 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°636/MFB/SG/DGD/D4/S43 du 21/10/2008 Douanes Madagascar Délai de dépôt de la demande de valeur FOB des engins ou tracteurs agricoles d'occasion importés 20 Janvier 2011 225.31 TéléchargerTélécharger
Avis au public N°1373/MFB/SG/DGD/Rec/21-TO/Adj du 19/03/2004 Douanes Madagascar Classement tarifaire de véhicules légers et dédouanement d'autocars et de minibus 20 Janvier 2011 -/- -/-
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