Déclaration
La saisie et l’enregistrement des déclarations en douane
La saisie et l’enregistrement des déclarations en douane s’opèrent directement dans Sydonia++.
Les déclarations en douane sont établies :
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à partir de l’unité banalisée de dédouanement (UBDD) installée dans tout Bureau des douanes utilisant le système Sydonia++, ou ;
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à partir du lieu de travail du déclarant via le poste client Sydonia++, pour les déclarants disposant du module Sydonia++ correspondant.
La saisie et l’enregistrement de la déclaration en douane.
La réception des documents joints
Une fois la déclaration enregistrée, le déclarant devra imprimer le document administratif unique (DAU), le signer et y joindre les documents requis pour ensuite déposer le tout à la section réception des dossiers du Bureau des douanes concerné laquelle procèdera au contrôle de forme des documents requis.
Les circuits de contrôle
Une sélectivité automatique déterminant le circuit de contrôle s’opère dès l’enregistrement du DAU.
Ainsi :
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le circuit rouge est fixé pour les marchandises nécessitant un scanning et/ou une vérification physique,
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le circuit jaune pour les marchandises qui feront l’objet d’une simple vérification documentaire de la déclaration,
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le circuit bleu pour les marchandises contrôlées a posteriori, et,
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le circuit vert pour les marchandises dont la sortie est tout de suite autorisée après le contrôle règlementaire du paiement des DTI.
Le circuit de dédouanement ainsi défini est celui résultant de l’analyse des risques relative à la déclaration. Sont prises en compte dans cette analyse, toutes les données concernant la transaction : les entités concernées (importateur, exportateur et transitaire), la nature des marchandises déclarées (espèce tarifaire), leur valeur, leur provenance, leur pays d’origine, etc.
En cas de constatation d’une irrégularité ou en cas de présomption de fraude lors du contrôle documentaire (circuit jaune), la marchandise peut faire l’objet d’un contrôle scanner et/ou d’une vérification physique (circuit rouge) sur décision du Receveur des douanes consignée dans un registre ouvert à cet effet.
Pour les marchandises devant passer au scanner, la transmission des déclarations en douane au site scanner est effectuée automatiquement par la section réception des documents, sans qu’aucune intervention du déclarant ne soit nécessaire.
Le déclarant dont les marchandises sont soumises au scanning prendra toutes les mesures nécessaires pour présenter son(ses) conteneur(s), dans les meilleurs délais au site scanner.
