Processus de règlement des droits et taxes
| Que l’opération soit au comptant ou à crédit, le déclarant procède au paiement des droits et taxes auprès de la banque primaire de son choix après liquidation des droits et taxes par le vérificateur. Le processus complet consiste en : -
un paiement des droits et taxes par le déclarant au niveau de la banque primaire qui émet en retour une confirmation de paiement au bureau des douanes, -
un ordre de virement de la banque primaire à la Banque centrale qui émet à son tour un avis de crédit au Trésor public pour le compte du bureau des douanes concerné.
N.B. : Le paiement ne peut s’effectuer qu’après l’ordre de virement donné par l’opérateur ou son représentant. Le montant à payer doit, en plus, correspondre au montant liquidé. | |
Déclarant Banque Paiement 5 mn
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