Etapes préalables au dédouanement


L’enregistrement du Bordereau de Suivi de Cargaisons (BSC)

Toute cargaison à destination de la République de Madagascar doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaisons(Décision n° 01/MFB/SG/DGD du 23 Mars 2007 portant création et validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons et les textes subséquents – Voir en annexe).

Toutefois, certaines opérations ne sont pas soumises à cette règle, notamment :

  • les effets personnels de voyageurs,

  • les envois de paquets postes, de colis postaux et de frets aériens dont la valeur FOB n’excède pas 100 Euros ou son équivalent en monnaie nationale,

  • les envois de documents et/ou d’échantillons ;

  • les importations d’armes, de munitions et d’instruments de guerre destinés à la défense nationale,

  • les importations de billets de banque pour la Banque Centrale de Madagascar ;

  • les dons d’Etat à Etat et les dons d’un organisme international à l’Etat ;

  • les valises diplomatiques ;

  • les envois et dons en cas de cataclysme naturel.


L’exportateur ou son représentant est tenu d’ouvrir le BSC dès l’embarquement des marchandises. Pour ce faire, il accèdera par Internet au module BSC où il ira :
  • créer son propre compte (en joignant un extrait de son certificat d’immatriculation du Registre de Commerce) s’il n’est pas encore été enregistré dans la base, ou entrer dans le système en utilisant son compte s’il en possède déjà,

  • enregistrer les éléments de son BSC, à savoir :

    - l’identité de l’importateur à Madagascar,

    - l’identité du transitaire,

    - les détails de l’expédition (marchandises et mode de transport)

  • et y attacher les documents finaux scannés requis qui sont la facture finale, la lettre de transport (pour les expéditions maritimes uniquement) et la déclaration en douane à l’exportation.


Une fois ces formalités accomplies, et après vérification par le Centre Technique, le BSC ouvert acquiert le statut recevable
Toute cargaison n’ayant pas fait l’objet d’un BSC recevable  ne pourra pas être dédouanée. Par ailleurs, s’agissant de mesures visant à faciliter et à accélérer la procédure de dédouanement, les opérateurs gagneraient sans conteste à ouvrir les BSC dès l’embarquement des marchandises.


Exportateur
Site BSC
Créer un compte BSC
15 mn


Le module BSC est accessible par Internet au www.bscmg.sgs.com

Exportateur
Site BSC
Ouvrir un BSC
15 mn

Retour au sommaire Précédent Suivant
Rechercher sur le site   LANCER
Réalisation : Ibonia © 2007 GasyNet