Pascal BEZENCON
Président Directeur Général de GasyNet

La CCIA Show Case, comme son nom l’indique a été initiée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Antananarivo. Définie comme étant une plate forme de rencontre entre les opérateurs de l’Industrie, du commerce, du service et le Public de la région d’Analamanga, on peut dire que ce salon a bien rempli sa mission durant ces trois jours d’exposition et les retombées au niveau des entreprises participantes ne sont pas négligeables.

GasyNet a eu l’opportunité de faire connaître aux visiteurs, ses activités et plus particulièrement le système TradeNet qui est déjà opérationnel au niveau des principales recettes de la Douane malgache et dont l’utilisation pourra à terme être étendu à un éventail plus large de domaines et d’applications.

Lors de la cérémonie de clôture de cet évènement, le Président de la CCIA, Bezo Andrianarivelo à affirmé la programmation de la 2ème édition pour l’année 2009.

Les modalités relatives au crédit accordé

Le crédit de Prestation GasyNet s’applique aux déclarations pour lesquelles le mode de paiement des droits et taxes (dans Sydonia++) est « à crédit ».

Suivant la demande des commissionnaires agréés et après discussion avec l’Administration des Douanes, le délai de régularisation des Prestations GasyNet est étendu à 15 jours (au lieu des 7 jours initialement fixés).

Passé ce délai, le déclarant reçoit un courrier électronique de rappel (sous réserve de l’opérationnalité des adresses e-mail communiquées par le déclarant et de disponibilité de la communication).

A défaut de régularisation, le système TradeNet refusera le crédit de Prestations GasyNet pour les déclarations en cours (déclarations nouvellement enregistrées et/ou déclarations en cours de liquidation). Le cas échéant, pour pouvoir libérer ses marchandises, il devra procéder au paiement au comptant de toutes ses Prestations GasyNet jusqu’à complète régularisation des anciens dossiers.

Les commissionnaires agréés régulièrement défaillants risqueront à terme de se voir définitivement refuser le crédit pour les Prestations GasyNet (liste noire).

• le nom ou la raison sociale, l’adresse exacte du vendeur (exportateur) ;

• le nom ou la raison sociale, l’adresse exacte et le Numéro d’identification Fiscale (NIF) de l’acheteur (importateur) ;

• la date d’émission et le numéro chronologique continu ;

• la désignation de la marchandise ou du produit permettant immédiatement son identification à des fins douanières, notamment pour le classement tarifaire selon le Système Harmonisé (SH) ;

• la marque, la référence, l’origine et les caractéristiques de la marchandise ou du produit ;

• le conditionnement (vrac, colis, fûts, balle, …) ;

• la quantité détaillée (en vrac, dans un colis ou paquet ou balle, …), le prix unitaire en monnaie ayant un cours légal, le prix total des marchandises vendue ;

• le montant total de la facture (en chiffres et en lettres) ;

• les termes de vente (Incoterm) ; le mode de paiement ; la signature du vendeur (exportateur).

Le non respect de ces dispositions entraînera le rejet pur et simple des factures présentées et la non validation du BSC au niveau du Centre Technique BSC.

Notons en passant que si le délai de validation du BSC au niveau du Centre Technique est passé, pour le mois d’août à près de 3 jours ouvrables, ceci est principalement dû à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.

1. L’opérateur, pour pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité, doit :

2. Au moment de son inscription, l’opérateur peut choisir l’ordre de priorité des modalités de règlement des PG. Il peut par exemple choisir d’utiliser en priorité le pré-paiement ; à défaut, le crédit du transitaire et, en dernier lieu seulement passer par le paiement au comptant.

3. Dans le cas d’exemple cité, à l’enregistrement de la déclaration, le montant des PG est directement soustrait du montant total approvisionné par l’opérateur.